La présente politique de protection des données personnelles satisfait aux exigences d’information telles que prévues aux articles 12 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») et fournit un résumé du traitement de vos données personnelles identifiables («données personnelles») sur le présent site web.
La société Document Channel, est la société éditrice du présent site, dont le siège est sis 21-23 rue de Vienne 75008 PARIS, au capital social de 1 000 000 Euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 504 259 375, joignable au 03 21 74 88 00 ainsi qu’à l’adresse mail suivante : contact.evelop@majorel.com
Représentant légal: Monsieur Jean-Luc Bergel, Rue des Frères Lumières – ZAC du Bois Rigault Nord à Vendin-le-Vieil (62880) est responsable du traitement de vos données personnelles sur le présent site web. Document Channel traite les données personnelles identifiables conformément aux dispositions du RGPD.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse postale indiquée ci-dessus en utilisant la référence «à l’attention du Délégué à la Protection des Données» ou par courriel en écrivant à : dpo-fab@majorel.com.
Lorsque vous visitez notre site web, les données de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à notre site web sont automatiquement enregistrées (« données d’accès »). Ces données d’accès comprennent les fichiers journaux du serveur qui comprennent généralement des informations relatives à votre type et version de navigateur web, votre système d’exploitation, votre fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure à laquelle vous avez utilisé le site web, en plus de l’adresse IP de votre ordinateur. À l’exception de votre adresse IP, les informations contenues dans les fichiers journaux du serveur ne sont pas personnellement identifiables. Une adresse IP est personnellement identifiable lorsqu’elle est statique (allouée en permanence lors de l’utilisation de l’accès Internet) et que le FAI est en mesure de l’attribuer à une personne spécifique.
Certaines pages de notre site web qui vous inviteraient à saisir des informations personnelles volontairement sont utilisées pour traiter votre demande. Pour vous permettre de vous authentifier sur le site web, certaines pages sont également susceptibles de collecter vos prénoms, noms, email et informations contenues dans votre certificat électronique.
Des cookies sont utilisés sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Les cookies enregistrés peuvent être attribués au navigateur web que vous utilisez. Lorsque le site web est de nouveau visité, le navigateur web renvoie le contenu des cookies, ce qui vous permet, en tant qu’utilisateur, d’être reconnu. Les paramètres de protection des données personnelles et de sécurité de votre navigateur permettent de supprimer les cookies à tout moment et vous permettent également de configurer l’utilisation des cookies en fonction de vos préférences.
En règle générale, les cookies permettent la reconnaissance en ligne sans référence à une personne spécifique. Les cookies peuvent devenir personnellement identifiables lorsque les informations qu’ils contiennent sont fusionnées avec d’autres informations en dehors des informations générées par les cookies eux-mêmes. Nous n’utilisons que les cookies nécessaires à la mise à disposition des fonctionnalités du site web. Nous n’utilisons aucun cookie nécessaire à l’analyse du comportement.
La finalité du traitement des données peut être fondée sur des exigences techniques, contractuelles ou légales ou résulter d’un consentement donné par l’utilisateur.
Nous utilisons les données décrites dans la section 2 aux fins suivantes :
Rendre disponible le site web et assurer la sécurité technique lors du dépannage de problèmes techniques;
Vous permettre de vous connecter au site pour envoyer, réceptionner ou consulter des e-velop;
Répondre aux questions que vous êtes susceptibles de nous poser au travers du formulaire de contact.
Pour plus d’informations sur le traitement des données, veuillez-vous reporter aux sections ci-dessous de la présente Politique de protection des données personnelles.
4.1.1 Description et portée du traitement des données
Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire de contact. Si vous choisissez cette option, les informations que vous communiquez dans le formulaire de contact nous sont transmises.
4.1.2 Finalité et base juridique du traitement des données
Le traitement de vos données de contact a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD. Cet article autorise Document Channel à conserver vos données en raison de l’intérêt légitime que nous avons à traiter votre demande.
4.1.3 Durée de conservation ou critères appliqués afin de définir cette période.
Les données que vous nous transmettez à travers le formulaire de contact ne sont pas conservées. Les données que vous nous transmettez pour vous connecter à votre compte d’envoi, de réception, ou de consultation, sont effacées trois ans après la date de fin d’archivage de l’e-velop.
4.1.4 Exercice du droit d’opposition et de suppression de vos données.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations de contact en présence de motifs valables découlant de votre situation spécifique. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez écrire à l’adresse de contact indiquée en section 1. Si vous exercez votre droit d’opposition, toute communication avec vous cessera.
Au sein de notre société, les personnes qui ont besoin d’accéder à vos informations aux fins décrites dans la section 4 y auront accès. Les partenaires auxquels nous recourons peuvent également avoir accès à vos informations, dans le cadre de la fourniture de leurs services d’hébergement, d’archivage, de signature électronique et d’horodatage et d’envois de notifications. Ils sont liés par nos directives et doivent assurer la sécurité des données et le traitement confidentiel de vos informations dans le cadre des contrats de traitement des données que nous avons conclus avec eux. Aucun partage d’informations avec d’autres destinataires tels que les partenaires publicitaires, les fournisseurs de services de médias sociaux ou les établissements de crédit («tiers») n’a lieu.
Les données sont conservées au sein de l’Union Européenne, il n’y a pas de transfert hors Union Européenne.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous conservons actuellement. Si ces données sont incorrectes ou ne sont pas à jour, vous avez le droit d’en demander la rectification. Vous avez également le droit de faire effacer vos données personnelles et/ou d’en limiter le traitement tel que prévu aux articles 17 et 18 du RGPD. Vous avez également le droit de demander une copie des données personnelles que vous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (droit à la portabilité des données).
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles à des fins précises, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Votre avis de révocation doit nous être adressé par écrit à l’adresse du DPO indiquée à la section 1.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez également le droit, pour des raisons liées à votre situation spécifique, de vous opposer au traitement de vos données qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en ce qui nous concerne est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés3 Place de FontenoyTSA 8071575334 PARIS CEDEX 07