Politiques de service

Solution e-velop qualifiée et conforme au règlement eIDAS

Le service e-velop est qualifié au sens de l'article 44 du règlement eIDAS. Il est totalement équivalent à la lettre recommandée postale, dans les conditions prévues par l'article L 100 du Code des postes et communications électroniques.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les documents relatifs à la solution

• Politique de service e-velop_V2.1.pdf
• Politique de service e-velop_V1.3.pdf
• Politique de service e-velop_V1.2.2.pdf
• Politique de service e-velop_V1.2.1.pdf
• Politique de service e-velop_V1.2.pdf
• Politique de service e-velop_V1.1.pdf
• Politique de service e-velop_V1.0.pdf